La copropriété est un régime spécial. Il est généralement appliqué dans les immeubles, mais peut aussi se trouver dans des groupements de maisons. Au sein de celui-ci, une division est faite en lot. Chaque copropriétaire possède un lot. Il possède tous des droits et des devoirs, qui s’expriment notamment lors des travaux nécessaires dans les lieux.
Les travaux exceptionnels votés en AG
Une ou plusieurs fois par an, tous les copropriétaires échangent lors d’une assemblée générale. Elle est menée selon un cadre prévue par la loi, avec la rédaction d’un procès-verbal à son issue. Toutes les discussions importantes relatives à la copropriété sont discutées lors de ce moment, notamment les travaux exceptionnels.
Ceux-ci peuvent être la rénovation des parties communes, la mise en place d’un nouvel interphone, l’installation d’un ascenseur… Pour décider s’ils seront ou non accomplis, il y a un vote entre les copropriétaires. Si la majorité l’emporte, ils sont réalisés. Sinon, le projet est abandonné jusqu’à la prochaine assemblée générale où le débat pourra revenir au milieu de la table.
Les travaux urgents passent outre la procédure
Il peut y avoir des travaux urgents dans une copropriété où la procédure de l’assemblée générale est bien trop longue. Il faut agir immédiatement pour réparer quelque chose qui se trouve dans les parties communes ou respecter la législation. Le meilleur exemple est la panne d’ascenseur.
Dans ce cas, c’est le syndic de copropriété qui prend le lead. Il décide seul d’appeler le prestataire externe pour la réalisation des travaux. Puis, une fois qu’ils sont effectués, il refacture aux copropriétaires les montants investis dans les travaux. Toutefois, depuis 2017, la loi oblige la constitution d’un fonds de travaux, alimenté chaque année par les copropriétaires, afin de pouvoir réagir à ce genre de problèmes. Cela évite les impayés.
Comment sont payés les travaux ?
Le montant des travaux est en plus des honoraires payés au syndic pour la gestion courante. Le coût est réparti entre les copropriétaires, non en fonction de leur nombre, mais en fonction du lot qu’il possède. Ainsi, une personne qui a un lot représentant 10 tantièmes de la copropriété paiera plus que celle qui n’a que 6 tantièmes. Cette relative importance n’est pas que négative car le système est aussi utilisé lors du vote des travaux exceptionnels puisque le résultat est calculé selon les tantièmes et non selon le nombre de personnes.