Une copropriété est un immeuble ou un groupe de bâtiment qui appartient de manière indivisible à deux ou plusieurs personnes. Elles sont appelées des copropriétaires.
Une association de ces derniers voit le jour en même temps que la copropriété. Celle-ci est composée d’une partie commune et d’une partie privative. Elle est soumise à la loi belge.
Pour la prise des décisions et la gestion, trois principaux organes sont dotés de pouvoir spécifique. Ce sont l’assemblée générale des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.
Ce dernier joue un rôle déterminant. La question qui se pose est de savoir s’il est obligatoire ou facultatif.
Le syndic : un organe obligatoire au sein d’une copropriété
La loi belge prévoir que la présence d’un syndic est obligatoire dès lors qu’une situation de copropriété existe. Il s’agit d’un véritable régisseur de la vie en communauté dans un immeuble. Le syndic peut être un professionnel ou un bénévole.
Le syndic bénévole
Seul un copropriétaire dans l’immeuble ou son conjoint peut exercer ce rôle. Contrairement au syndic professionnel, il n’est pas obligé d’avoir une carte professionnelle, ni d’être couvert par une assurance responsabilité civile, ni de présenter une garantie financière.
Étant donné que la condition sine qua non pour pouvoir exercer cette fonction est la qualité de copropriétaire, cela implique que s’il la perd, son mandat n’est plus valable. Cette décision doit intervenir dans les 3 mois après la survenance de la vente du lot appartenant au syndic bénévole. Ce délai lui est imparti pour qu’il puisse organiser une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic.
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Le syndic professionnel
Il s’agit d’une personne qui exerce au sein d’une société de syndic ou en son nom propre. Pour pouvoir proposer ses services, il doit satisfaire à certaines conditions. Ce sont notamment :
- Une garantie financière suffisante : pour rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite
- La couverture par une assurance responsabilité civile
- La possession d’une carte professionnelle avec la mention syndic de copropriété
Un contrat de syndic doit être conclu entre ce professionnel et l’assemblée générale des copropriétaires. Cet acte détermine :
- Les conditions d’exécution des prestations
- Le système rémunération
- La durée du mandat avec mention de la date du début et de la fin
Les missions du syndic de copropriété
Qu’il s’agisse d’un syndic professionnel ou bénévole, leurs attributions sont identiques. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il est en charge de l’administration et des finances de l’immeuble.
Les attributions financières du syndic
Dans le cadre de l’exécution de son travail, il est tenu d’établir le budget prévisionnel de la copropriété. Il doit également tenir les comptes du syndicat et leurs annexes. Ceux-ci doivent ensuite être soumis au vote des copropriétaires.
Il doit aussi ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. L’argent reçu au nom du syndicat doit être versé dans ce compte.
Les rôles administratifs
En tant qu’organe de gestion, plusieurs tâches incombent au syndic. Il doit entre autres s’assurer du maintien en bon état d’usage des parties communes de l’immeuble et de tous ses équipements. Il est tenu de :
- Mettre à jour la liste des copropriétaires
- Réaliser la fiche synthétique de la copropriété
- Exécuter la décision de l’assemblée générale
- Faire respecter le règlement au sein de l’immeuble
- Établir le carnet d’entretien du bâtiment
- Gérer les archives du syndicat des copropriétaires…