Il est désormais obligatoire d’établir un ensemble de diagnostics pour les maisons mises en vente ou en location. Autrefois, cette législation ne concernait que les cas de vente. Mais qu’entend-on vraiment par Diagnostics immobiliers ? Voici quelques lignes qui pourront certainement vous aider.
Généralités sur les diagnostics obligatoires
Les diagnostics immobiliers sont établis par le propriétaire-bailleur afin d’informer l’acheteur ou le locataire sur le logement. Ces diagnostics devront accompagner le contrat de location ou de vente. Ils feront en effet partie de ce que l’on appelle le Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ces diagnostics devront être effectués par un diagnostiqueur.
Les diagnostics obligatoires pour une location
On distingue tout d’abord l’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT, qui détermine si le logement en question se trouve dans une zone d’exposition à un ou plusieurs risques. Parmi les risques naturels, on pourra citer les séismes, avalanches, inondations et autres pouvant toucher cette zone. Les risques miniers concerneront plutôt les cavités minières souterraines abandonnées, qui présenteront un risque d’effondrement. Les risques technologiques seront directement liés aux activités industrielles pour certains types d’établissements (classés « SEVESO »). Il pourra donc s’agir d’accidents industriels, nucléaires, ou des ruptures de barrage et enfin de risques liés aux transports de matières dangereuses. Ensuite, le diagnostic de performance énergétique ou DPE, informera sur le niveau d’isolation du logement et précisera les charges prévisionnelles pour le chauffage. Le constat des risques d’exposition au plomb ou CREP concerne les revêtements du logement et détermine si ceux-ci contiennent ou non ce métal lourd. Enfin, l’état de l’installation électrique et celui du gaz devra également être évalué, pour mettre en lumière les risques encourus. Mais ces deux diagnostics ne prendront effet qu’à partir de juillet 2017.
Les diagnostics obligatoires pour une vente
À part les diagnostics obligatoires lors d’une location c’est à l’ERNMT, le DPE, le CREP et l’état de l’installation électrique et du gaz, d’autres diagnostics immobiliers sont également à effectuer pour une vente. Ce sera par exemple le cas pour l’amiante, qui concerne les habitations ayant eu leur permis de construire avant le 1er juillet 1997. L’état devra mentionner si celle-ci est présente ou non. Cet état à une durée de validité illimitée. La présence de termites sera aussi concernée par un diagnostic et cela en fonction d’une délimitation de zones d’habitation déterminée par arrêté préfectoral. Cet état est valable pour une période de trois ans.