La loi Bouvard est un dispositif français s’adressant aux investisseurs qui se lancent dans la location meublée. Pour bénéficier de ses avantages et réussir son investissement immobilier, il existe quelques conditions à prendre en compte.
Dispositif Censi-Bouvard, qu’est-ce que c’est ?
La loi Bouvard, appelée également dispositif Censi-Bouvard permet un investissement dans le logement meublé non-professionnel (LMNP). On cite particulièrement les résidences de service, dont les résidences étudiantes, résidences séniors, résidences de tourisme ou encore les établissements hospitaliers.
Etant une véritable alternative à la loi Pinel, les investisseurs qui se lancent dans ce dispositif bénéficient en même temps d’une récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien. Un achat avec la loi bouvard permet en même temps de réaliser une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 11% du prix hors taxe de la valeur du bien, avec un plafond fixé à 300 000€. Cette économie d’impôts s’étale sur neuf ans de location. Si le dispositif Pinel prévoit un plafond du loyer ou des restrictions géographiques, celui du Censi-Bouvard laisse libre choix aux propriétaires.
Quelles sont les conditions d’investissement ?
Le dispositif Censi- Bouvard s’adresse uniquement aux investisseurs Français et domiciliés en France entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Pour bénéficier de ses avantages, l’investissement doit coûter au moins 60 000€ hors taxes.
Les contribuables ne peuvent investir que dans des résidences rénovées, neuves ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). L’investissement doit être dédié à la location meublée pour une durée de 9 ans au minimum jusqu’ à 12 ans. Le bien loué doit aussi être exploité par un professionnel. Cela doit commencer le mois suivant la date d’acquisition ou d’achèvement du bien.
Si l’acquéreur s’est investi dans une résidence étudiante, le taux d’occupation du bien doit être au minimum de 70%. S’il s’agit d’une résidence pour seniors, l’établissement devra avoir un agrément « qualité » pour bénéficier des avantages de la loi Bouvard, tel que prévoit la l’article L7232-3 du code de travail.
Ceux qui souhaitent bénéficier de la loi Bouvard auront encore jusqu’au 31 décembre 2017 pour bénéficier du dispositif, tout comme celui du Pinel.
Bon à savoir
L’investissement en Censi-Bouvard requiert un minimum de connaissance, sans quoi, le recours à un professionnel dans le domaine est essentiel. Un spécialiste dans la gestion de patrimoine pourrait vous aider à valider votre projet et calculer la rentabilité de votre bien en fonction de vos besoins et objectifs.