La justice de paix, le minimum de connaissance à avoir

Pour faire simple, la justice de paix est disons le tout de suite une forme de juridiction civile. Il n’est donc pas question d’y traiter des délits ou toute autre forme d’affaires pénales. Le rôle du juge de paix est donc de statuer sur les demandes d’affaires civiles et commerciales qui mettent en jeu un montant assez important. Si des problèmes existent entre propriétaire et locataire par exemple, la justice de paix peut intervenir et statuer.

Qu’est-ce que la justice de paix ?

S’il est question du cas de la Belgique par exemple, la justice de paix belge est apte à traiter les recours en justice suivante :

  • Une demande avec un montant qui n’excède pas les 5000€ mis à part ceux qui sont directement attribués par la loi
  • Les demandes qui concernent précisément les immeubles en location, la copropriété, les expropriations…

La justice de paix est apte à statuer sur les actes d’adoptions ainsi que les actes de notoriété. C’est également à cette structure que revient la charge de gérer les demandes de conciliation. La justice de paix est donc compétente en ce qui concerne la pose des scellés par exemple. Le personnage central de ce genre de juridiction est bien évidemment le juge de paix.

Quels sont les rôles du juge de paix ?

Par définition, le juge de paix est en quelque sorte, un juge de proximité, proche de la population et du citoyen. Il est donc de son devoir de gérer :

  • Les contestations entre voisins
  • Les litiges concernant un bail ou un bail à ferme
  • Les difficultés relatives à la copropriété
  • Les demandes de moins de 5000€ comme cité précédemment s’ils ne sont pas exclusivement attribués à un autre tribunal

Le juge de paix tient donc un rôle majeur dans la vie du citoyen de tous les jours, car il intervient dans presque tous les aspects pratiques d’un citoyen. Un juge de paix est celui qui comprend et qui analyse une situation donnée. Il apporte ainsi des solutions et des points de vue très humains aux litiges.

Avec le juge de paix, la solution se trouve le plus souvent grâce aux dialogues et à la concertation entre les différentes parties. Son arme de prédilection est la conciliation. En Belgique, il y a environ un juge de paix par canton judiciaire.

Comment se passe la conciliation ?

La conciliation est l’étape qui précède le procès. Effectivement, après de vaines discussions du litige et l’envoi de lettres recommandées, il se peut que l’une ou les deux parties demande une conciliation. L’audience de conciliation se passe donc à huis clos devant la chambre du conseil.

La plupart des litiges se règlent le plus souvent à ce stade. Il faut aussi reconnaître que c’est la solution la plus efficace et la plus intéressante pour tout le monde. Qui plus est, c’est une procédure gratuite et qui se fait sans de grandes formalités. La conciliation permet d’éviter de couteuses procédures. Si au cours de la conciliation, un accord est trouvé, ce dernier fera alors office de jugement.

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