La loi Malraux s’adresse aux contribuables français réalisant un investissement dans la rénovation d’immeubles à caractère esthétique ou historique. L’immeuble objet des travaux est destiné à la location. La réduction d’impôt dans le cadre de l’application de la loi Malraux permet d’amortir significativement le coût des travaux. Sans oublier, elle ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013.
Pourquoi Investir dans le cadre de la loi Malraux ?
L’investissement immobilier en loi Malraux est aujourd’hui accessible à la majorité des investisseurs. L’application du dispositif a évolué si elle était jadis réservée aux personnes disposant de revenus élevés et imposées de façon très significative. L’exclusion de ce dispositif du plafonnement fiscal a été une révolution pour la loi Malraux. Depuis, elle suscite beaucoup d’intérêts en raison de ses nombreux avantages. La mise en œuvre d’un investissement en loi Malraux est plutôt facile à comprendre. Elle consiste à acheter un bien immobilier dans un immeuble nécessitant des travaux de rénovation. Cette loi autorise la déduction d’une quote-part du montant des travaux de restauration sur les impôts devant être payés par l’investisseur.
Un investissement avec de nombreux avantages
L’investissement dans le cadre de la loi Malraux permet une réduction d’impôts sur 4 ans. Le bénéfice attendu peut atteindre jusqu’à 120 000 € dans certains cas. L’astuce consiste juste à cibler un secteur sauvegardé dans lequel investir. Ce type d’investissement présente un caractère incitatif encourageant les investisseurs à se porter sur un patrimoine immobilier de caractère. Une propriété de cette nature bénéficie souvent d’un bon emplacement. Un bien éligible au dispositif Malraux peut enregistrer une nette plus-value une fois restauré avec succès. L’investissement en loi Malraux a enregistré une certaine souplesse depuis quelques années. Il peut désormais se porter sur des biens de toutes tailles avec des niveaux de prix adaptés à différents profils d’investisseurs. Enfin, ce type d’investissement comporte peu de risques lorsque sa mise en œuvre est confiée à un professionnel.
Conditions d’éligibilité à l’investissement en loi Malraux
Dans le secteur immobilier, l’investisseur peut monter un projet lucratif en s’appuyant sur le lien étroit entre un investissement et la loi Malraux. Toutefois, l’immeuble objet de l’investissement doit présenter un caractère historique ou patrimonial pour pouvoir bénéficier des avantages fournis par le dispositif Malraux. L’architecture du bien constitue un paramètre pris en considération pour prétendre à la réduction d’impôts assignée à cette loi. Le bien doit également être implanté dans un site patrimonial remarquable (SPR) ou dans un quartier ancien dégradé (QAD). L’investisseur peut aussi explorer un quartier ayant une forte concentration d’habitats anciens dégradés.
Mise en pratique de la loi Malraux 2020
La réduction d’impôts accordée par la loi Malraux est de 30 % en ce qui concerne les immeubles situés dans les anciens secteurs sauvegardés, les quartiers conventionnés NPNRU, les QAD et dans un site patrimonial remarquable avec PSMV. La déduction fiscale est de 22 % sur les immeubles implantés dans un site patrimonial remarquable avec PVAP approuvé. Elle est octroyée automatiquement lorsque les travaux de restauration sont déclarés d’utilité publique. Enfin, La réduction d’impôts en loi Malraux 2020 est plafonnée à 400 000 Euros sur une période de 4 ans.