Rapport entre le syndic de copropriété et le budget prévisionnel

Posséder une maison est un luxe que tout le monde ne peut s’offrir actuellement. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui veulent démarrer un projet immobilier. Vient alors s’ajouter l’option de la copropriété. Avec cette dernière, l’avantage économique n’est plus à démontrer.

Toutefois, une vie commune et paisible n’est réalisable dans cette mesure que si certaines règles sont instaurées. C’est pourquoi il est important d’avoir un syndic de copropriété. Cet agent va jouer le rôle de modérateur sur l’investissement. Cet article va révéler plus de précisions sur le rapport de celui-ci avec le budget prévisionnel.

Les acteurs indispensables pour la vie en communauté

La notion de copropriété s’applique à tous les investissements immobiliers avancés par deux ou plusieurs personnes. Chaque bailleur vit indépendamment des autres, mais partage le titre d’un bâtiment.

Il est alors nécessaire de s’entendre sur la façon de répartir les attributions et sur l’argent à y investir. L’entretien ainsi que les autres charges ne doivent pas être pris à la légère. Les responsabilités ont alors été réparties entre ces acteurs-ci :

  • Le syndic de copropriété : une personne professionnelle ou non professionnelle. Choisi parmi les copropriétaires, il est chargé d’administrer et de gérer les finances de la copropriété. Son mandat varie de 1 à 3 ans, selon les circonstances. Et en général, le contrat peut être renouvelé ou interrompu à tout moment.
  • Le conseil syndical : se compose de membres élus de la copropriété. Il leur incombe de cordonner la relation entre le syndic et les copropriétaires. Il a une mission de consultation, d’assistance et de contrôle du syndic.

L’importance du budget prévisionnel

Si l’on tient à faire fonctionner correctement la copropriété, il faut avant tout établir un budget prévisionnel. Ce dernier va servir à couvrir toutes les dépenses courantes des occupants des appartements.

Il est établi par le syndic et le conseil syndical. En effet, ces responsables vont devoir établir les dépenses courantes de l’année à venir. En général, il comprend :

  • Les frais de nettoyage des parties communes (couloirs, ascenseur, escalier, etc.)
  • Le cout de maintenance et des petites réparations (changement des lampes, remplacement de la chaudière, etc.)
  • Les frais d’assurance
  • Les dépenses en énergie (lumière dans les couloirs…)
  • La rémunération du personnel engagé (jardinier, gardien…)
  • Les vérifications périodiques et réglementaires.

Il est, cependant, à rappeler que les gros travaux de rénovation comme le ravalement d’une façade, ou la réfection des toitures doivent faire l’objet d’une assemblée générale.

Mode d’élaboration du budget prévisionnel par le syndic de copropriété

Un vote annuel pour le budget à venir est indispensable. Pour ce faire, le syndic va d’abord s’inspirer des dépenses récurrentes déjà engagées à l’année passée. Des modifications y seront apportées afin de ne pas sous-évaluer les futures charges. Il va soumettre ses calculs aux autres résidents, durant une assemblée générale.

Le vote aura lieu 6 mois avant l’exercice concerné. Chaque détail y sera abordé, mais le vote du montant se fera de manière globale. Sauf changement émanant des copropriétaires, leur participation s’élève à 1/4 du budget voté. Il va alors prendre la forme d’une provision sur une durée limitée.

Cette dernière est exigible le 1er jour de chaque trimestre. Le syndic aura pour rôle de recouvrir les impayés. Dans le cas où le budget n’a pas pu être voté avant l’exercice qu’il est censé couvrir, c’est toujours son rôle de procéder à un appel de provision. À rappeler qu’il ne peut agir sans une approbation lors d’une assemblée générale.

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